Confidentialité


Date de mise à jour : le 31/03/2021

La société CLEMICE propose sur son site www.astelle-collections.com les services suivants : Vente d'articles de prêt-à-porter et accessoires féminins.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, CLEMICE collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

CLEMICE, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par CLEMICE afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, CLEMICE ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par CLEMICE. L'utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique confidentialité.

1.     Le Responsable de Traitement

 Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

SASU CLEMICE au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 894 838 382, dont le siège social est situé au 6 rue de Seine 78230 Le Pecq.

2.     Collecte des données personnelles

CLEMICE est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.astelle-collections.com.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  - données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);

  - données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats, informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

  - échanges réalisées avec le service client ;

  - données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire de paiement Stripe.

Les fournisseurs tiers de plug-ins sur notre site internet et les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique de confidentialité. Dans la mesure permise par la loi applicable, CLEMICE n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

3.     Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

  • l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
  • le consentement préalable de la personne concernée ;
  • l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

Finalités du traitement

Quelle utilisation des données ?

Bases légales du traitement

Gestion des commandes et des ventes de produits ; Gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits

Utilisation des données pour fournir des produits (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et remboursement des produits achetés)

L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel

Réalisation des transactions, notamment de payement

Notre prestataire de Paiement STRIPE utilise les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du paiement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande

L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel

Création et gestion du compte client

Les données personnelles d’un client enregistré sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe)

L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel ; Le respect d’une obligation légale

Livraisons des produits commandés 

Les données personnelles (coordonnées, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisons

L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel

Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Les données personnelles sont utilisées, dont les informations d’achat, pour administrer la participation à différents événements spéciaux

L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel (règlement de jeu) ; L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des offres privilégiées.

Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l'utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services 

Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux.

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords liant CLEMICE à ses clients

Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux.

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Analyser des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet

Les données personnelles, dont des cookies, sont collectées pour comprendre l’utilisation du Site Internet

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

CLEMICE ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

4.     Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

CLEMICE a recours à des prestataires techniques qui sont susceptibles de traiter les données à caractère personnel de ses clients, notamment afin de :

  • réaliser le paiement des commandes effectuée sur le site astelle-collections.com,
  • d’assurer la livraison des produits,
  • de permettre les éventuels retours.

5.     Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet www.astelle-collections.com a la faculté d’exercer les droits suivants :

   - Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

   - Un droit d’opposition au traitement de ses données

   - Un droit à la limitation du traitement,

   - Un droit à la portabilité des données collectées

   - Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Enfin, si CLEMICE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à contact@astelle-collections.com.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6.     Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

7.     Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, CLEMICE s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

CLEMICE a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Stripe. CLEMICE n’a pas accès aux données de payement des clients. Celles-ci sont collectées directement par notre prestataire de paiement Stripe.

8.     Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

   - de mesurer la fréquentation de notre site Internet ainsi que de son contenu ;

   - de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;

   - de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

   - Safari: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

   - Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

   - Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?Redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies&redirectlocale=fr

   - Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

9.     Réseaux sociaux 

Les comptes officiels Facebook et Instagram associés au site www.astelle-collections.com et géré par la société CLEMICE peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. CLEMICE n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

10.  Liens vers des sites tiers

Le site web www.astelle-collections.com peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de CLEMICE qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

CLEMICE n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

11.  Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de CLEMICE veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de CLEMICE à l’adresse contact@astelle-collections.com.