Mentions légales & CGU


Date de mise à jour : le 18/08/2021

 

MENTIONS LEGALES

 

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L'édition du site www.astelle-collections.com est assurée par CLEMICE, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 894 838 382, dont le siège social est situé au 6 rue de Seine 78230 Le Pecq

Adresse e-mail : contact@astelle-collections.com.

Le Directeur de la publication est : Emilie DUCROT

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00894838382

 

b)   L’hébergeur

 

L'hébergeur du site www.astelle-collections.com est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, CANADA, avec le numéro de téléphone : 1-613-241-2828.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.astelle-collections.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales & CGU».

 

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Le site www.astelle-collections.com propose à l’utilisateur les services suivants : Vente d'articles de prêt-à-porter et accessoires féminins.

 

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 2 : Collecte des données

 

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ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

 

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La marque ASTELLE est une marque déposée par Emilie DUCROT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité

 

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ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans la rubrique MENTIONS LÉGALES > L’éditeur.